Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Atlas Carta (ci-après l’« Application »). Toute utilisation de l’Application vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions.
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Atlas Carta (ci-après l’« Application »).
L’Application propose quatre jeux de cartes multijoueurs en ligne et en temps réel (Touti, Ronda, Rami et Belote), accessibles sur mobile et, le cas échéant, sur le Web. Elle permet aux utilisateurs de jouer en ligne, de jouer avec leurs amis à des tables privées, de participer à des tournois, de progresser dans les ligues et les classements, d’échanger au moyen de messages rapides prédéfinis et, le cas échéant, d’acheter des jetons virtuels utilisables dans l’Application.
Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Application et contact
- Application : Atlas Carta
- Site Web : https://atlas-touti-ronda-rami-belote.com
- Assistance : formulaire de contact
3. Description du service
Atlas Carta est une application de jeux de cartes fondée sur des parties multijoueurs en ligne. Elle propose quatre jeux de cartes : Touti, Ronda, Rami et Belote, joués en un contre un ou en équipes de deux contre deux selon le jeu.
Les principales fonctionnalités comprennent notamment :
- la création automatique d’un compte lié à l’appareil, avec association facultative d’un compte Apple ou Google ;
- des parties en ligne en temps réel, avec recherche de joueurs ;
- des tables privées pour jouer entre amis, accessibles au moyen d’un code d’invitation ;
- des tournois avec récompenses (jetons virtuels, médailles) ;
- des ligues, saisons, classements, statistiques et éléments de progression ;
- un système d’amis, de blocage et de signalement ;
- l’envoi de messages rapides prédéfinis pendant les parties ;
- des jetons virtuels obtenus gratuitement (bonus quotidien, récompenses, publicités récompensées) ou par achats intégrés ;
- des publicités, dont des vidéos récompensées facultatives ;
- des notifications push, si l’utilisateur les autorise ;
- un formulaire « Suggestions » pour transmettre des idées à l’équipe.
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment tout ou partie des fonctionnalités de l’Application.
4. Conditions d’accès
L’accès à l’Application nécessite un appareil compatible, une connexion Internet suffisante et, le cas échéant, un compte sur une plateforme de distribution d’applications.
L’Application est fournie sous réserve de disponibilité technique. L’éditeur ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu, ni l’absence d’erreurs, ni la compatibilité avec tous les appareils, systèmes, navigateurs, versions ou réseaux.
5. Âge minimum
L’Application est réservée aux personnes âgées d’au moins 13 ans.
En créant un compte ou en utilisant l’Application, l’utilisateur déclare avoir au moins 13 ans. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou de supprimer tout compte créé en violation de cette exigence.
6. Création du compte et authentification
Au premier lancement, un compte est créé automatiquement et lié à l’appareil au moyen d’un identifiant technique conservé dans le stockage sécurisé du téléphone. Chaque compte dispose d’un identifiant joueur (Player ID), qui n’est pas secret et ne permet pas à lui seul d’accéder au compte.
L’utilisateur complète ensuite son profil en choisissant une langue, un pseudonyme et un avatar. Le pseudonyme doit contenir au moins 5 lettres ou chiffres, être unique et respecter les règles d’utilisation ; il est permanent et ne peut pas être modifié par la suite.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, associer un compte Apple ou Google à son identifiant joueur. Il peut dissocier ce compte à tout moment dans les paramètres, sans être déconnecté.
Pour récupérer son compte sur un nouveau téléphone, l’utilisateur peut :
- se connecter avec le compte Apple ou Google associé ;
- utiliser un code de transfert à usage unique, généré depuis l’ancien téléphone et valable 10 minutes ;
- à défaut, envoyer une demande de récupération, examinée manuellement par l’équipe ; si la demande est acceptée, un code de récupération à usage unique, valable 72 heures, est envoyé à l’adresse électronique de contact fournie.
Si le téléphone est perdu, volé ou réinitialisé sans compte Apple ou Google associé et sans code de transfert préalable, la récupération du compte dépend de cet examen manuel et ne peut être garantie. Il est donc recommandé d’associer un compte Apple ou Google.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et non trompeuses, notamment dans une demande de récupération.
L’utilisateur est seul responsable de son appareil, de la confidentialité de ses codes de transfert ou de récupération et de toute utilisation de son compte. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été accomplie par lui, sauf preuve contraire.
7. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière loyale, raisonnable et conforme à sa destination.
Il est strictement interdit :
- de tricher ou de tenter de contourner les règles du jeu ;
- d’utiliser des robots, scripts, logiciels automatisés ou moyens techniques destinés à altérer le fonctionnement normal de l’Application ;
- d’exploiter des bugs, vulnérabilités ou erreurs manifestes ;
- de créer plusieurs comptes à des fins frauduleuses ou abusives ;
- d’usurper l’identité d’autrui ;
- d’utiliser un pseudonyme offensant, trompeur, haineux, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d’adopter un comportement perturbateur, abusif ou frauduleux ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs, bases de données, comptes ou systèmes liés au service.
8. Fonctionnalités sociales et comportement
L’Application peut comporter des fonctionnalités sociales telles que :
- l’ajout ou la suppression d’amis ;
- des tables privées entre amis, accessibles au moyen d’un code d’invitation ;
- le blocage de certains utilisateurs ;
- le signalement de comportements ou pseudonymes inappropriés ;
- l’affichage des classements et des données de progression.
Les échanges de texte libre entre utilisateurs ne sont pas proposés. La communication pendant les parties se limite à des messages rapides prédéfinis.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas détourner les fonctionnalités sociales pour harceler, discriminer, menacer ou perturber d’autres joueurs.
9. Jetons virtuels et achats intégrés
L’Application peut proposer à l’achat des jetons virtuels utilisables dans le jeu.
Les jetons :
- constituent une monnaie virtuelle interne à l’Application ;
- n’ont aucune valeur monétaire réelle ;
- ne peuvent être échangés contre de l’argent ;
- ne peuvent être cédés, transférés, revendus ou convertis ;
- ne peuvent être utilisés que dans le cadre des fonctionnalités prévues par l’Application.
Des jetons peuvent aussi être obtenus gratuitement, notamment grâce au bonus quotidien, au visionnage de publicités récompensées ou aux récompenses de jeu et de tournoi. Les médailles et autres récompenses de tournoi sont purement honorifiques ou virtuelles.
Les demandes de remboursement sont examinées selon les droits légaux applicables et les règles de la plateforme ou du prestataire utilisé pour l’achat.
L’éditeur se réserve le droit de corriger, d’ajuster, de suspendre, d’annuler ou de retirer tout ou partie d’un solde de jetons en cas :
- d’erreur technique manifeste ;
- de fraude ou de tentative de fraude ;
- d’activité abusive ;
- d’annulation ou d’invalidation d’une transaction ;
- de non-respect des présentes Conditions.
10. Paiements
Les achats intégrés sont traités par les plateformes de distribution concernées, à savoir l’App Store d’Apple et Google Play. Si des paiements par carte sont proposés sur le site officiel, ils sont traités par le prestataire de paiement Stripe.
L’éditeur ne reçoit jamais le numéro complet de la carte bancaire de l’utilisateur et ne traite pas lui-même les paiements.
Si vous constatez un achat non reconnu ou un problème de paiement, contactez rapidement l’assistance et, selon le canal d’achat, la plateforme ou le prestataire de paiement. Vos droits légaux restent applicables.
11. Suspension, restriction et bannissement
En cas de non-respect des présentes Conditions, de fraude, d’abus ou de risque pour le service et les autres joueurs, l’éditeur peut prendre une mesure proportionnée à la situation, notamment :
- de limiter l’accès à certaines fonctionnalités ;
- de suspendre temporairement un compte ;
- de bannir un utilisateur ;
- de supprimer un compte ou certains éléments associés ;
- d’annuler des avantages, récompenses, jetons ou éléments de progression obtenus irrégulièrement.
Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque la gravité de la situation le justifie.
12. Disponibilité et maintenance
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité de l’Application, sans obligation de résultat.
L’accès à l’Application peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de :
- maintenance ;
- mises à jour ;
- sécurité ;
- contraintes techniques ;
- surcharge du réseau ;
- défaillance d’un prestataire ou d’une infrastructure technique.
L’éditeur s’efforce de rétablir le service après une interruption et d’informer les utilisateurs lorsque cela est approprié. Les droits et garanties prévus par la loi restent applicables.
13. Données, progression et pertes éventuelles
L’éditeur prend des mesures raisonnables pour préserver les données liées au compte et à la progression de l’utilisateur.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît que des incidents techniques, des erreurs logicielles, des pannes de réseau, des opérations de maintenance, des anomalies de synchronisation ou des mesures de sécurité peuvent, dans certains cas, entraîner :
- une perte partielle de progression ;
- une désynchronisation de certaines données ;
- une indisponibilité temporaire de fonctionnalités ;
- un ajustement des scores, statistiques ou jetons.
Si un incident affecte votre compte, votre progression ou des jetons achetés, contactez l’assistance afin que la situation puisse être examinée. Vos droits légaux restent applicables.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant l’Application, notamment :
- les noms Atlas Carta et Atlas Tutti ;
- les graphismes ;
- l’interface ;
- les textes ;
- les bases de données ;
- les éléments visuels, sonores et logiciels ;
- les marques, logos et contenus,
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent réservés à leurs titulaires respectifs.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est accordé à l’utilisateur au titre des présentes Conditions.
Toute reproduction, extraction, copie, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
15. Suppression du compte
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte dans les paramètres de l’Application ou au moyen du formulaire de contact du site officiel.
La demande ouvre une période de trente (30) jours pendant laquelle l’Application affiche « Suppression du compte en cours » et l’utilisateur peut annuler la suppression.
À l’issue de cette période, les données du compte sont définitivement supprimées, sauf lorsque leur conservation est nécessaire :
- pour respecter une obligation légale ;
- pour prévenir la fraude ;
- pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
- ou pour assurer la sécurité du service.
Les comptes créés automatiquement mais jamais finalisés (sans pseudonyme choisi) sont supprimés après trente (30) jours.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de l’accès aux jetons, statistiques, classements, historique et autres éléments liés au compte, sous réserve des obligations légales applicables.
16. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir et sécuriser l’Application. Son fonctionnement peut être temporairement perturbé pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
Les garanties légales et les droits des consommateurs restent applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou réduite par la loi. En cas de difficulté, contactez l’assistance afin que la situation soit examinée.
17. Modification des présentes Conditions
Les présentes Conditions peuvent évoluer pour tenir compte des changements du service ou des exigences légales.
La version en vigueur est publiée dans l’Application ou sur le site officiel. Les changements importants sont signalés aux utilisateurs dans un délai raisonnable lorsque la loi l’exige.
Les modifications s’appliquent pour l’avenir et ne retirent pas les droits déjà acquis par les utilisateurs.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.
Pour toute réclamation liée au service, le joueur peut contacter Atlas Carta au moyen du formulaire de contact du site officiel. L’équipe examine la demande et cherche une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence de droit commun.
